Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CLIM SCHOOL (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire / Éditeur : Thomas COSSU

  • Créateur : Thomas COSSU

  • Identification de l’entreprise :
    SIRET : 908 948 342 00013
    RCS : Saint-Denis de La Réunion
    Adresse postale : 2 Impasse Solida

  • Responsable de la publication : Thomas COSSU

  • Webmaster : Thomas COSSU

  • Contact : contact@formation-climatisation-froid.fr

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue des Vallons 25, 1227 Plan-les-Ouates, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, susceptibles d’évolution. Le Site est normalement accessible 24/7 ; une maintenance peut entraîner une interruption, communiquée lorsque possible par Thomas COSSU.

3. Description des services

Le Site présente les formations en climatisation / HVAC (présentiel, distanciel, e-learning), des contenus pédagogiques et permet la préinscription / demande de devis.
Thomas COSSU s’efforce de fournir des informations précises et à jour ; ces contenus sont indicatifs et non exhaustifs et peuvent évoluer (programmes, durées, prérequis, tarifs).

Les éventuelles certifications / habilitations dépendent d’organismes tiers et des prérequis ; elles ne sont pas garanties par le seul fait de l’inscription.

4. Limitations techniques

Le Site utilise notamment JavaScript (et le cas échéant une plateforme e-learning). L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé, et un navigateur à jour. Thomas COSSU ne saurait être responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou des indisponibilités temporaires de services tiers.

5. Propriété intellectuelle

Thomas COSSU est titulaire (ou détient les droits d’usage) des éléments du Site : textes, images, vidéos, documents pédagogiques, graphismes, logos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
Les supports de formation sont réservés à un usage strictement personnel des stagiaires inscrits.

6. Limitation de responsabilité

Thomas COSSU ne pourra être tenu responsable des dommages directs/indirects liés à l’usage du Site (pannes, incompatibilités, pertes d’exploitation).
Les espaces interactifs (formulaire contact/devis/inscription) sont modérés a posteriori ; Thomas COSSU se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite (propos injurieux, diffamatoires, etc.) et d’engager la responsabilité de l’utilisateur.

7. Données personnelles (RGPD)

Les traitements réalisés via le Site sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

  • Responsable de traitement : Thomas COSSU

  • Finalités : gestion des demandes d’information/devis/inscription, gestion administrative et pédagogique (convocations, émargements, attestations), facturation, suivi qualité, accès e-learning, mesure d’audience.

  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat (inscription), obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité/qualité), consentement (cookies non essentiels).

  • Destinataires : personnel habilité, prestataires techniques (hébergeur, plateforme e-learning, emailing), et le cas échéant financeurs/organismes certificateurs si nécessaire au dossier du stagiaire.

  • Durées de conservation : dossier stagiaire et pièces contractuelles selon obligations légales ; prospection : 3 ans après le dernier contact.

  • Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercice des droits : [contact@clim-school.re] (joindre un justificatif d’identité).

  • Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).
    Aucune donnée n’est vendue. En cas de cession d’activité, les données pourraient être transmises au successeur, tenu aux mêmes obligations.

8. Liens hypertextes & cookies

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Thomas COSSU n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité.

Cookies / traceurs :
Un bandeau de gestion du consentement vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies, et de modifier vos choix à tout moment.

  • Cookies nécessaires (fonctionnement/connexion e-learning) : exemptés de consentement.

  • Cookies mesure d’audience / marketing : soumis à consentement.
    La durée de vie des cookies non essentiels n’excède pas 13 mois. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités (accès plateforme, contenus embarqués).

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, sauf compétence légale impérative différente.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

  • (Le cas échéant) Code du travail – dispositions relatives à la formation professionnelle

11. Lexique

  • Donnée personnelle : information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).

  • Utilisateur / Stagiaire : personne naviguant sur le Site ou inscrite à une formation.

  • Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, transmission, etc.).